Document parlementaire 24S0005-1908-1909

Liste des candidats aux fonctions de membres du Conseil colonial, dont la nomination appartient au Sénat (trois conseillers à nommer en vertu de l'article 24 de la loi du 18 octobre 1908).

	Fiche complète
	26/11/1908
Vote Sénat	27/11/1908
Documents principaux	00/000-S0005/001-1908-1909
Document Sénat	24S0005 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	26/11/1908
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	27/11/1908
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/11/1908   EN DISCUSSION 27/11/1908   EN DISCUSSION 27/11/1908   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | LOI COLONIALE