	Fiche complète
	27/04/1910
Vote Chambre	03/05/1910
Vote Sénat	12/05/1910
Date de la loi	25/05/1910
Date moniteur	29/05/1910
Moniteur n°	149
Documents principaux	00/000-K4-XVI/001-1909-1910 00/000-K0199/001-1909-1910 00/000-K0207/001-1909-1910 00/000-S0086/001-1909-1910 00/000-S0089/001-1909-1910
Document Chambre	24K4-XVI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/05/1910
Document Chambre Document suivant	24K0199 RAPPORT
Date de dépôt	27/04/1910
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Ortegat (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0207 AMENDEMENT
Date de dépôt	28/04/1910
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Alfred, Monville (Auteur) , Albert, Mechelynck (Auteur)
Document Sénat	24S0086 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	12/05/1910
Document Sénat Document suivant	24S0089 RAPPORT
Date de dépôt	04/05/1910
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Cappelle (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/04/1910 EN DISCUSSION 03/05/1910 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/05/1910 EN DISCUSSION 12/05/1910 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS