	Fiche complète
	31/03/1911
Vote Chambre	12/07/1911
Vote Sénat	02/08/1911
Date de la loi	07/08/1911
Date moniteur	11/08/1911
Moniteur n°	223
Documents principaux	00/000-K4-XV/001-1910-1911 00/000-K0124/001-1910-1911 00/000-S0078/001-1910-1911 00/000-S0089/001-1910-1911
Document Chambre	24K4-XV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/07/1911
Document Chambre Document suivant	24K0124 RAPPORT
Date de dépôt	31/03/1911
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Romain, Moyersoen (Auteur)
Document Sénat	24S0078 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	02/08/1911
Document Sénat Document suivant	24S0089 RAPPORT
Date de dépôt	18/07/1911
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Cappelle (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/07/1911 EN DISCUSSION 12/07/1911 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/08/1911 EN DISCUSSION 02/08/1911 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS