Document parlementaire 24K4-XIV-1911-1912

Budget métropolitain du Ministère des Colonies pour l'exercice 1912.

	Fiche complète
	15/12/1911
Vote Chambre	15/02/1912
Vote Sénat	01/03/1912
Date de la loi	05/03/1912
Date moniteur	16/03/1912
Moniteur n°	76
Documents principaux	00/000-K4-XIV/001-1911-1912 00/000-K0039/001-1911-1912 00/000-K0069/001-1911-1912 00/000-S0020/001-1911-1912 00/000-S0027/001-1911-1912
Document Chambre	24K4-XIV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/02/1912
Document Chambre Document suivant	24K0039 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1911
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Tibbaut (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0069 AMENDEMENT
Date de dépôt	26/01/1912
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	24S0020 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	01/03/1912
Document Sénat Document suivant	24S0027 RAPPORT
Date de dépôt	23/02/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Keesen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/01/1912   EN DISCUSSION 31/01/1912   EN DISCUSSION 01/02/1912   EN DISCUSSION 02/02/1912   EN DISCUSSION 07/02/1912   EN DISCUSSION 08/02/1912   EN DISCUSSION 09/02/1912   EN DISCUSSION 15/02/1912   EN DISCUSSION 15/02/1912   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/02/1912   EN DISCUSSION 28/02/1912   EN DISCUSSION 29/02/1912   EN DISCUSSION 01/03/1912   EN DISCUSSION 01/03/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS