Document parlementaire 24K4-XIII-1908-1909

Budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1909.

	Fiche complète
	28/01/1909
Vote Chambre	26/05/1909
Vote Sénat	23/06/1909
Date de la loi	17/07/1909
Date moniteur	25/07/1909
Moniteur n°	206
Documents principaux	00/000-K4-XIII/001-1908-1909 00/000-K0080/001-1908-1909 00/000-K0146/001-1908-1909 00/000-S0057/001-1908-1909 00/000-S0058/001-1908-1909
Document Chambre	24K4-XIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/05/1909
Document Chambre Document suivant	24K0080 RAPPORT
Date de dépôt	28/01/1909
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Visart de Bocarmé (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0146 AMENDEMENT
Date de dépôt	04/05/1909
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Charles, Wauters (Auteur)
Document Sénat	24S0057 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/06/1909
Document Sénat Document suivant	24S0058 RAPPORT
Date de dépôt	27/05/1909
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Astère, Vercruysse de Solart * (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/04/1909   EN DISCUSSION 29/04/1909   EN DISCUSSION 30/04/1909   EN DISCUSSION 05/05/1909   EN DISCUSSION 06/05/1909   EN DISCUSSION 07/05/1909   EN DISCUSSION 12/05/1909   EN DISCUSSION 13/05/1909   EN DISCUSSION 14/05/1909   EN DISCUSSION 19/05/1909   EN DISCUSSION 21/05/1909   EN DISCUSSION 26/05/1909   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/06/1909   EN DISCUSSION 17/06/1909   EN DISCUSSION 18/06/1909   EN DISCUSSION 22/06/1909   EN DISCUSSION 23/06/1909   EN DISCUSSION 23/06/1909   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS