	Fiche complète
	08/03/1912
Vote Chambre	26/04/1912
Vote Sénat	03/05/1912
Date de la loi	07/05/1912
Date moniteur	09/05/1912
Moniteur n°	130
Documents principaux	00/000-K4-XII/001-1911-1912 00/000-K0119/001-1911-1912 00/000-K0205/001-1911-1912 00/000-S0065/001-1911-1912 00/000-S0073/001-1911-1912
Document Chambre	24K4-XII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/04/1912
Document Chambre Document suivant	24K0119 RAPPORT
Date de dépôt	08/03/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Hoijois (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0205 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/04/1912
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Paul, Janson (Auteur) , Fernand, Cocq (Auteur)
Document Sénat	24S0065 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	03/05/1912
Document Sénat Document suivant	24S0073 RAPPORT
Date de dépôt	30/04/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Le Clef (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/04/1912 EN DISCUSSION 24/04/1912 EN DISCUSSION 26/04/1912 EN DISCUSSION 26/04/1912 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/05/1912 EN DISCUSSION 03/05/1912 EN DISCUSSION 03/05/1912 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS