	Fiche complète
	05/02/1909
Vote Chambre	04/06/1909
Vote Sénat	29/06/1909
Date de la loi	05/07/1909
Date moniteur	05/07/1909 \| 06/07/1909
Moniteur n°	186 \| 187
Documents principaux	00/000-K4-X/001-1908-1909 00/000-K0095/001-1908-1909 00/000-K0164/001-1908-1909 00/000-S0071/001-1908-1909 00/000-S0073/001-1908-1909
Document Chambre	24K4-X BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/06/1909
Document Chambre Document suivant	24K0095 RAPPORT
Date de dépôt	05/02/1909
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Pirmez (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0164 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/06/1909
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	24S0071 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/06/1909
Document Sénat Document suivant	24S0073 RAPPORT
Date de dépôt	08/06/1909
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Werner, de Merode (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/06/1909 EN DISCUSSION 03/06/1909 EN DISCUSSION 04/06/1909 EN DISCUSSION 04/06/1909 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/06/1909 EN DISCUSSION 29/06/1909 EN DISCUSSION 29/06/1909 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS