Document parlementaire 24K4-VIII-1909-1910

Budget du Ministère de l'Industrie et du Travail pour l'exercice 1910.

Fiche complète
27/12/1909
Vote Chambre 03/05/1910
Vote Sénat 14/05/1910
Date de la loi 25/05/1910
Date moniteur 06/06/1910 | 07/06/1910
Moniteur n° 157 | 158
Documents principaux 00/000-K4-VIII/001-1909-1910
00/000-K0061/001-1909-1910
00/000-K0148/001-1909-1910
00/000-K0176/001-1909-1910
00/000-K0192/001-1909-1910
00/000-K0201/001-1909-1910
00/000-S0079/001-1909-1910
00/000-S0101/001-1909-1910
Document Chambre   24K4-VIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/05/1910
Document Chambre
Document suivant 		  24K0061
RAPPORT
Date de dépôt 27/12/1909
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Verhaegen (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  24K0148
AMENDEMENT
Date de dépôt 07/04/1910
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Dauvister (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  24K0176
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/04/1910
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  24K0192
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/04/1910
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Emile, Vandervelde (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  24K0201
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/04/1910
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Adolphe, Allard (Auteur)
, Auguste, Debunne (Auteur)
Document Sénat   24S0079
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 14/05/1910
Document Sénat
Document suivant 		  24S0101
RAPPORT
Date de dépôt 06/05/1910
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Dupret (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/04/1910   EN DISCUSSION
26/04/1910   EN DISCUSSION
27/04/1910   EN DISCUSSION
28/04/1910   EN DISCUSSION
02/05/1910   EN DISCUSSION
03/05/1910   EN DISCUSSION
03/05/1910   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/05/1910   EN DISCUSSION
14/05/1910   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS