	Fiche complète
	06/03/1912
Vote Chambre	19/04/1912
Vote Sénat	01/05/1912
Date de la loi	04/05/1912
Date moniteur	08/05/1912
Moniteur n°	129
Documents principaux	00/000-K4-VI/001-1911-1912 00/000-K0110/001-1911-1912 00/000-K0173/001-1911-1912 00/000-S0052/001-1911-1912 00/000-S0063/001-1911-1912
Document Chambre	24K4-VI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/04/1912
Document Chambre Document suivant	24K0110 RAPPORT
Date de dépôt	06/03/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Augustin, Melot (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0173 AMENDEMENT
Date de dépôt	01/04/1912
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	24S0052 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	01/05/1912
Document Sénat Document suivant	24S0063 RAPPORT
Date de dépôt	25/04/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Vercruysse (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/04/1912 EN DISCUSSION 17/04/1912 EN DISCUSSION 18/04/1912 EN DISCUSSION 19/04/1912 EN DISCUSSION 19/04/1912 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/05/1912 EN DISCUSSION 01/05/1912 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS