	Fiche complète
	03/04/1912
Vote Chambre	30/04/1912
Vote Sénat	10/05/1912
Date de la loi	18/05/1912
Date moniteur	30/05/1912
Moniteur n°	151
Documents principaux	00/000-K4-IX/001-1911-1912 00/000-K0187/001-1911-1912 00/000-K0196/001-1911-1912 00/000-S0077/001-1911-1912 00/000-S0094/001-1911-1912
Document Chambre	24K4-IX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/04/1912
Document Chambre Document suivant	24K0187 RAPPORT
Date de dépôt	03/04/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, De Bue (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0196 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/04/1912
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	24S0077 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	10/05/1912
Document Sénat Document suivant	24S0094 RAPPORT
Date de dépôt	03/05/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Armand, de Pitteurs-Hiégaerts (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/04/1912 EN DISCUSSION 26/04/1912 EN DISCUSSION 30/04/1912 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/05/1912 EN DISCUSSION 09/05/1912 EN DISCUSSION 10/05/1912 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS