	Fiche complète
	29/04/1909
Vote Chambre	30/07/1909
Vote Sénat	05/08/1909
Date de la loi	14/08/1909
Date moniteur	21/08/1909
Moniteur n°	233
Documents principaux	00/000-K4-IX/001-1908-1909 00/000-K0142/001-1908-1909 00/000-K0236/001-1908-1909 00/000-S0121/001-1908-1909 00/000-S0134/001-1908-1909
Document Chambre	24K4-IX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/07/1909
Document Chambre Document suivant	24K0142 RAPPORT
Date de dépôt	29/04/1909
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Hubert (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0236 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/07/1909
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Louis, Pépin (Auteur) , Auguste, Debunne (Auteur)
Document Sénat	24S0121 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	05/08/1909
Document Sénat Document suivant	24S0134 RAPPORT
Date de dépôt	03/08/1909
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Dieudonné, Ancion (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/07/1909 EN DISCUSSION 30/07/1909 EN DISCUSSION 30/07/1909 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/08/1909 EN DISCUSSION 05/08/1909 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS