	Fiche complète
	15/12/1911
Vote Chambre	20/12/1911
Vote Sénat	22/12/1911
Date de la loi	29/12/1911
Date moniteur	31/12/1911
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K4-III/001-1911-1912 00/000-K0038/001-1911-1912 00/000-K0045/001-1911-1912 00/000-S0009/001-1911-1912 00/000-S0012/001-1911-1912
Document Chambre	24K4-III BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1911
Document Chambre Document suivant	24K0038 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1911
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Remi, Le Paige (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0045 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/12/1911
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Raoul, Claes (Auteur) , Edmond, Nerincx (Auteur) , Henri, Colfs (Auteur) , Adolphe, Buyl (Auteur) , Louis, Pépin (Auteur) , Louis, Bertrand (Auteur)
Document Sénat	24S0009 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/12/1911
Document Sénat Document suivant	24S0012 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1911
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Cappelle (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1911 EN DISCUSSION 20/12/1911 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1911 EN DISCUSSION 22/12/1911 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS