	Fiche complète
	15/06/1909
Vote Chambre	30/07/1909
Vote Sénat	05/08/1909
Date de la loi	10/08/1909
Date moniteur	14/08/1909
Moniteur n°	226
Documents principaux	00/000-K4-II/001-1908-1909 00/000-K0174/001-1908-1909 00/000-S0115/001-1908-1909 00/000-S0136/001-1908-1909
Document Chambre	24K4-II BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/07/1909
Document Chambre Document suivant	24K0174 RAPPORT
Date de dépôt	15/06/1909
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	GEORGES, Cousot (Auteur)
Commentaire	Et Note de la minorité
Document Sénat	24S0115 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	05/08/1909
Document Sénat Document suivant	24S0136 RAPPORT
Date de dépôt	03/08/1909
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Casimir, Du Bost (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/07/1909 EN DISCUSSION 30/07/1909 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/08/1909 EN DISCUSSION 05/08/1909 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS