Document parlementaire 24K4-I-1911-1912

Budget des Voies et moyens pour l'exercice 1912.

	Fiche complète
	24/11/1911
Vote Chambre	15/12/1911
Vote Sénat	22/12/1911
Date de la loi	29/12/1911
Date moniteur	31/12/1911
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K4-I/001-1911-1912 00/000-K0017/001-1911-1912 00/000-K0023/001-1911-1912 00/000-K0027/001-1911-1912 00/000-K0033/001-1911-1912 00/000-S0005/001-1911-1912 00/000-S0006/001-1911-1912
Document Chambre	24K4-I BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/12/1911
Document Chambre Document suivant	24K0017 RAPPORT
Date de dépôt	24/11/1911
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Hoijois (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0023 AMENDEMENT
Date de dépôt	01/12/1911
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Charles, Wauters (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0027 AMENDEMENT
Date de dépôt	07/12/1911
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jules, Giroul (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0033 AMENDEMENT
Date de dépôt	13/12/1911
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Léon, Augusteyns (Auteur) , Marie, Vandewalle (Auteur)
Document Sénat	24S0005 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/12/1911
Document Sénat Document suivant	24S0006 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1911
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Le Clef (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/12/1911   EN DISCUSSION 13/12/1911   EN DISCUSSION 14/12/1911   EN DISCUSSION 15/12/1911   EN DISCUSSION 15/12/1911   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1911   EN DISCUSSION 22/12/1911   EN DISCUSSION 22/12/1911   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS