Document parlementaire 24K4-I-1909-1910

Budget des Voies et moyens pour l'exercice 1910.

	Fiche complète
	25/11/1909
Vote Chambre	14/12/1909
Vote Sénat	27/12/1909
Date de la loi	29/12/1909
Date moniteur	31/12/1909
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K4-I/001-1909-1910 00/000-K0026/001-1909-1910 00/000-K0029/001-1909-1910 00/000-K0038/001-1909-1910 00/000-S0011/001-1909-1910 00/000-S0012/001-1909-1910
Document Chambre	24K4-I BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/12/1909
Document Chambre Document suivant	24K0026 RAPPORT
Date de dépôt	25/11/1909
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Hubert (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0029 AMENDEMENT
Date de dépôt	30/11/1909
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Louis, Bertrand (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0038 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/12/1909
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jacques, Verheyen (Auteur) , Paul, Van Damme (Auteur) , Georges, Tonnelier (Auteur)
Document Sénat	24S0011 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/12/1909
Document Sénat Document suivant	24S0012 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1909
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Le Clef (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/12/1909   EN DISCUSSION 03/12/1909   EN DISCUSSION 08/12/1909   EN DISCUSSION 09/12/1909   EN DISCUSSION 10/12/1909   EN DISCUSSION 14/12/1909   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/12/1919   EN DISCUSSION 27/12/1909   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS