Document parlementaire 24K0255-1908-1909

Budget du Congo belge pour l'exercice 1910.

	Fiche complète
	03/12/1909
Vote Chambre	16/02/1910
Vote Sénat	25/02/1910
Date de la loi	26/02/1910
Date moniteur	04/03/1910
Moniteur n°	63
Documents principaux	00/000-K0255/001-1908-1909 00/000-K0034/001-1909-1910 00/000-K0074/001-1909-1910 00/000-S0032/001-1909-1910 00/000-S0037/001-1909-1910
Document Chambre	24K0255 BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/02/1910
Document Chambre Document suivant	24K0034 RAPPORT
Date de dépôt	03/12/1909
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Tibbaut (Auteur)
Commentaire	Et Annexe
Document Chambre Document suivant	24K0074 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/02/1910
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	24S0032 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/02/1910
Document Sénat Document suivant	24S0037 RAPPORT
Date de dépôt	18/02/1910
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Keesen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/12/1909   EN DISCUSSION 16/12/1909   EN DISCUSSION 02/02/1910   EN DISCUSSION 03/02/1910   EN DISCUSSION 04/02/1910   EN DISCUSSION 09/02/1910   EN DISCUSSION 10/02/1910   EN DISCUSSION 11/02/1910   EN DISCUSSION 16/02/1910   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/02/1910   EN DISCUSSION 24/02/1910   EN DISCUSSION 25/02/1910   EN DISCUSSION 25/02/1910   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS