Document parlementaire 24K0250-1910-1911

Proposition de loi tendant à accorder des secours aux fermiers dont le bétail a été atteint par l'épizootie de stomatite aphteuse.

	Fiche complète
	19/07/1911
Documents principaux	00/000-K0250/001-1910-1911
Document Chambre	24K0250 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/07/1911
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/01/1912
Date d'envoi	26/01/1912
Auteur(s)	Joseph, Dejardin (Auteur) , Jean, Dauvister (Auteur) , Samuel, Donnay (Auteur) , Henri, Pirard (Auteur) , Charles, Wauters (Auteur) , Léon, Troclet (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	SECOURS ET SUBSIDES | AGRICULTURE