Document parlementaire 24K0222-1911-1912

Proposition de loi réglant d'une manière générale des assurances sociales contre la maladie, l'invalidité et la vieillesse.

	Fiche complète
	24/04/1912
Documents principaux	00/000-K0222/001-1911-1912
Document Chambre	24K0222 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/04/1912
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jean-Baptiste, de Ghellinck d'Elseghem (Auteur) , Eugène, Standaert (Auteur) , Paul, Segers (Auteur) , Antoine, Borboux (Auteur) , Emile, Bôval (Auteur) , Auguste, Reynaert (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE