Document parlementaire 24K0219-1910-1911

Projet de loi établissant un conseil de prud'hommes à Malines, à Turnhout, à Forest, à Hal, à Nivelles, à Saint-Josse-ten-Noode, à Tubize, à Vilvorde, à Lessines, à Comblain-au-Pont, à Jemeppe et à Dinant.

Fiche complète
07/07/1911
Vote Chambre 20/07/1911
Vote Sénat 02/08/1911
Date de la loi 20/09/1911
Date moniteur 02/10/1911 | 03/10/1911
Moniteur n° 275 | 276
Documents principaux 00/000-K0219/001-1910-1911
00/000-K0227/001-1910-1911
00/000-K0239/001-1910-1911
00/000-K0246/001-1910-1911
00/000-S0107/001-1910-1911
00/000-S0120/001-1910-1911
Document Chambre   24K0219
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/07/1911
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/07/1911
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/07/1911
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 12/07/1911
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  24K0239
AMENDEMENT
Date de dépôt 17/07/1911
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Oswald, Ouverleaux (Auteur)
, Emile, Royer (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  24K0246
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/07/1911
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Léon, Furnémont (Auteur)
, Joseph, Bologne (Auteur)
Document Sénat   24S0107
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 02/08/1911
Document Sénat
Document suivant 		  24S0120
RAPPORT
Date de dépôt 25/07/1911
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Claeys-Boúúaert (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/07/1911   EN DISCUSSION
20/07/1911   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/08/1911   EN DISCUSSION
02/08/1911   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | PRUD'HOMMES