Document parlementaire 24K0216-1908-1909

Projets de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire aux sieurs David Blok, Nicolas Muller, Jean Wolff, Arthur-Henri Wilden, Nicolas Biewer, Jean-Pierre-Auguste Deramaix, Edouard-Adolphe Stangenberger, Ernest-Renelde Lion, Jacques Hoogenboom, Jean Mansion, Valentin-Ferdinand-Joseph Marecaux et Charles-Alexandre-Henri Sahlender et aux dames Mathilde-Louise Chauvet, Joséphine-Barbe Hissiger, Marguerite Weber, Julie-Euphrasie Delpérié, Charlotte-Mathilde Gauffre, Sara-marie Buchard, Maria Le Goaster, Marie Couderc, Louise-Ida Joly, Joséphine-Amélie Parjat, Anne-Marie-Emilie Rubaud, Alexandrine-Thérèse Aussant et Marie-Adélaïde Camuset.

	Fiche complète
	15/07/1909
Documents principaux	00/000-K0216/001-1908-1909
Document Chambre	24K0216 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/07/1909
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	La demande du sieur Eugène Jacquemont a été retirée, l'intéressé pouvant bénéficier de la loi du 8 juin 1909 sur l'acquisition et la perte de la nationalité
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS