Document parlementaire 24K0194-1911-1912

Projet de loi portant modification des limites séparatives des communes d'Erwetegem et d'Audenhove-Saint-Géry (Flandre orientale).

	Fiche complète
	10/04/1912
Documents principaux	00/000-K0194/001-1911-1912 00/000-K0213/001-1911-1912
Document Chambre	24K0194 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/04/1912
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/04/1912
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
Document Chambre Document suivant	24K0213 RAPPORT
Date de dépôt	18/04/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Romain, Moyersoen (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE