Document parlementaire 24K0189-1911-1912

Projet de loi autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires à des budgets des exercices 1911 et 1912.

Fiche complète
03/04/1912
Vote Chambre 03/05/1912
Vote Sénat 09/05/1912
Date de la loi 17/05/1912
Date moniteur 27/05/1912 | 28/05/1912 | 29/05/1912
Moniteur n° 148 | 149 | 150
Documents principaux 00/000-K0189/001-1911-1912
00/000-K0230/001-1911-1912
00/000-K0243/001-1911-1912
00/000-K0253/001-1911-1912
00/000-S0100/001-1911-1912
00/000-S0112/001-1911-1912
Document Chambre   24K0189
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/04/1912
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/04/1912
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/05/1912
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 24/04/1912
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Hoijois (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  24K0243
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  24K0253
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/05/1912
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   24S0100
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 09/05/1912
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 07/05/1912
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Le Clef (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/05/1912   EN DISCUSSION
03/05/1912   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/05/1912   EN DISCUSSION
09/05/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES