Document parlementaire 24K0188-1909-1910

Projet de loi portant approbation de la Convention conclue à Bruxelles le 10 avril 1910, entre la Belgique et la Roumanie, pour la protection des oeuvres littéraires, artistiques et photographiques.

	Fiche complète
	21/04/1910
Vote Chambre	29/04/1910
Vote Sénat	06/05/1910
Date de la loi	18/05/1910
Date moniteur	15/06/1910
Moniteur n°	166
Documents principaux	00/000-K0188/001-1909-1910 00/000-K0193/001-1909-1910 00/000-S0069/001-1909-1910
Document Chambre	24K0188 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/04/1910
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/04/1910
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/04/1910
Document Chambre Document suivant	24K0193 RAPPORT
Date de dépôt	26/04/1910
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Sénat	24S0069 RAPPORT
Date de dépôt	03/05/1910
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Aloïs, Verbeke (Auteur)
Date de fin	06/05/1910
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/04/1910   EN DISCUSSION 29/04/1910   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/05/1910   EN DISCUSSION 06/05/1910   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ARTS, SCIENCES ET LETTRES