Document parlementaire 24K0185-1909-1910

Proposition tendant à modifier la procédure parlementaire en ce qui concerne les projets de loi d'intérêt spécial.

	Fiche complète
	21/04/1910
Documents principaux	00/000-K0185/001-1909-1910
Document Chambre	24K0185 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	21/04/1910
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s)	Alfred, Monville (Auteur) , Paul, Janson (Auteur) , Fernand, Cocq (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | PROJET DE LOI