Document parlementaire 24K0180-1910-1911

Projet de loi augmentant le personnel des tribunaux de première instance de Charleroi, de Mons, de Bruges, d'Anvers, de Malines, de Termonde et élevant le tribunal de première instance de Charleroi à la première classe.

	Fiche complète
	27/06/1911
Vote Chambre	14/07/1911
Vote Sénat	04/08/1911
Date de la loi	12/08/1911
Date moniteur	19/08/1911
Moniteur n°	231
Documents principaux	00/000-K0180/001-1910-1911 00/000-K0191/001-1910-1911 00/000-S0127/001-1910-1911
Document Chambre	24K0180 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/06/1911
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/06/1911
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/07/1911
Document Chambre Document suivant	24K0191 RAPPORT
Date de dépôt	30/06/1911
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Standaert (Auteur)
Document Sénat	24S0127 RAPPORT
Date de dépôt	28/07/1911
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Casimir, Du Bost (Auteur)
Date de fin	04/08/1911
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/07/1911   EN DISCUSSION 14/07/1911   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/08/1911   EN DISCUSSION 04/08/1911   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | PERSONNEL