Document parlementaire 24K0176-1910-1911

Congo belge - Projets de décrets approuvant les Conventions conclues le 23 mai 1911 entre le Gouvernement du Congo belge et les Sociétés à responsabilité limitée "Abir" et "Société anversoise du Commerce au Congo", et remplaçant les Conventions du 12 septembre 1906 signées par ces Sociétés et par l'Etat indépendant du Congo.

	Fiche complète
	21/06/1911
Documents principaux	00/000-K0176/001-1910-1911
Document Chambre	24K0176 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	21/06/1911
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/07/1911   REJETE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	COLONIES