Document parlementaire 24K0176-1910-1911

Congo belge - Projets de décrets approuvant les Conventions conclues le 23 mai 1911 entre le Gouvernement du Congo belge et les Sociétés à responsabilité limitée "Abir" et "Société anversoise du Commerce au Congo", et remplaçant les Conventions du 12 septembre 1906 signées par ces Sociétés et par l'Etat indépendant du Congo.

Fiche complète
21/06/1911
Documents principaux 00/000-K0176/001-1910-1911
Document Chambre   24K0176
PROJET DE DECRET
Date de dépôt 21/06/1911
Type de document 105 PROJET DE DECRET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/07/1911   REJETE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres COLONIES