Document parlementaire 24K0174-1910-1911

Projet de loi portant révision des pensions des officiers et des fonctionnaires assimilés à ce grade.

Fiche complète
20/06/1911
Vote Chambre 02/05/1912
Vote Sénat 03/05/1912
Date de la loi 25/05/1912
Date moniteur 26/05/1912
Moniteur n° 147
Documents principaux 00/000-K0174/001-1910-1911
00/000-K0188/001-1911-1912
00/000-K0240/001-1911-1912
00/000-K0251/001-1911-1912
00/000-S0082/001-1911-1912
00/000-S0089/001-1911-1912
Document Chambre   24K0174
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/06/1911
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/06/1911
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/05/1912
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 03/04/1912
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Hoijois (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  24K0240
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/04/1912
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Henri, Colfs (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  24K0251
AMENDEMENT
Date de dépôt 30/04/1912
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Alfred, Monville (Auteur)
Document Sénat   24S0082
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 03/05/1912
Document Sénat
Document suivant 		  24S0089
RAPPORT
Date de dépôt 03/05/1912
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, van Reynegom de Buzet (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/05/1912   EN DISCUSSION
02/05/1912   EN DISCUSSION
02/05/1912   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/05/1912   EN DISCUSSION
03/05/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES