Document parlementaire 24K0161-1911-1912

Proposition de loi modifiant la loi du 5 juin 1911 sur les pensions de vieillesse en faveur des ouvriers mineurs.

	Fiche complète
	29/03/1912
Documents principaux	00/000-K0161/001-1911-1912
Document Chambre	24K0161 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/03/1912
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/04/1912
Date d'envoi	01/04/1912
Auteur(s)	Aurèle, Maroille (Auteur) , Alphonse, Brenez (Auteur) , Ferdinand, Cavrot (Auteur) , Léon, Furnémont (Auteur) , Joseph, Dejardin (Auteur) , Jean, Caeluwaert (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | OUVRIERS MINEURS | PENSIONS