Document parlementaire 24K0149-1908-1909

Proposition de loi augmentant d'un juge le personnel du tribunal de première instance de Verviers.

	Fiche complète
	06/05/1909
Vote Chambre	20/07/1909
Documents principaux	00/000-K0149/001-1908-1909 00/000-K0192/001-1908-1909
Document Chambre	24K0149 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/05/1909
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/05/1909
Date d'envoi	19/05/1909
Auteur(s)	Antoine, Borboux (Auteur) , Jean, Mullendorff (Auteur) , Henri, Pirard (Auteur)
Date de fin	20/07/1909
Document Chambre Document suivant	24K0192 RAPPORT
Date de dépôt	02/07/1909
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Monville (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/07/1909   EN DISCUSSION 20/07/1909   REJETE
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | PERSONNEL