Document parlementaire 24K0146-1909-1910

Projet de loi prorogeant l'article 1er des lois du 12 avril 1835 et du 24 mai 1882 concernant les péages sur les chemins de fer de l'Etat et sur les chemins de fer concédés.

	Fiche complète
	06/04/1910
Vote Chambre	29/04/1910
Vote Sénat	12/05/1910
Date de la loi	27/05/1910
Date moniteur	04/06/1910
Moniteur n°	155
Documents principaux	00/000-K0146/001-1909-1910 00/000-K0158/001-1909-1910 00/000-S0077/001-1909-1910
Document Chambre	24K0146 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/04/1910
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/04/1910
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/04/1910
Document Chambre Document suivant	24K0158 RAPPORT
Date de dépôt	12/04/1910
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Polet (Auteur)
Document Sénat	24S0077 RAPPORT
Date de dépôt	03/05/1910
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Octave, Selb (Auteur)
Date de fin	12/05/1910
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/04/1910   EN DISCUSSION 29/04/1910   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/05/1910   EN DISCUSSION 12/05/1910   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | TAXES