Document parlementaire 24K0131-1909-1910

Budget des Recettes et des Dépenses extraordinaires pour l'exercice 1910.

	Fiche complète
	17/03/1910
Vote Chambre	03/05/1910
Vote Sénat	14/05/1910
Date de la loi	25/05/1910
Date moniteur	27/05/1910
Moniteur n°	147
Documents principaux	00/000-K0131/001-1909-1910 00/000-K0190/001-1909-1910 00/000-K0208/001-1909-1910 00/000-K0212/001-1909-1910 00/000-S0081/001-1909-1910 00/000-S0104/001-1909-1910
Document Chambre	24K0131 BUDGET
Date de dépôt	17/03/1910
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/05/1910
Document Chambre Document suivant	24K0190 RAPPORT
Date de dépôt	22/04/1910
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henry, Carton de Wiart (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0208 AMENDEMENT
Date de dépôt	28/04/1910
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Amédée, Visart de Bocarmé (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0212 AMENDEMENT
Date de dépôt	29/04/1910
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Henri, Pirard (Auteur)
Document Sénat	24S0081 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	14/05/1910
Document Sénat Document suivant	24S0104 RAPPORT
Date de dépôt	10/05/1910
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Astère, Vercruysse de Solart * (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/05/1910   EN DISCUSSION 03/05/1910   EN DISCUSSION 03/05/1910   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/05/1910   EN DISCUSSION 14/05/1910   EN DISCUSSION 14/05/1910   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS