	Fiche complète
	31/03/1911
Vote Chambre	20/07/1911
Vote Sénat	02/08/1911
Date de la loi	07/08/1911
Date moniteur	10/08/1911
Moniteur n°	222
Documents principaux	00/000-K0123/001-1910-1911 00/000-K0178/001-1910-1911 00/000-S0116/001-1910-1911
Document Chambre	24K0123 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/03/1911
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/06/1911
Date d'envoi	07/06/1911
Auteur(s)	Frédéric, Delvaux (Auteur) , Louis, Franck (Auteur) , Nicolas, Terwagne (Auteur) , Gustave, Royers (Auteur) , Gustave, Van Reeth (Auteur) , Léon, Augusteyns (Auteur)
Date de fin	20/07/1911
Document Chambre Document suivant	24K0178 RAPPORT
Date de dépôt	22/06/1911
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Mansart (Auteur)
Document Sénat	24S0116 RAPPORT
Date de dépôt	25/07/1911
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Le Clef (Auteur)
Date de fin	02/08/1911
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/07/1911 EN DISCUSSION 20/07/1911 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/08/1911 EN DISCUSSION 02/08/1911 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PENSIONS \| PENSIONS PARTICULIERES