Document parlementaire 24K0122-1908-1909

Proposition de loi réglementant la fabrication et la vente des bières.

	Fiche complète
	19/03/1909
Documents principaux	00/000-K0122/001-1908-1909
Document Chambre	24K0122 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/03/1909
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/04/1909
Date d'envoi	27/04/1909
Auteur(s)	Nicolas, Terwagne (Auteur) , Pieter, Daens (Auteur) , Charles, Wauters (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ALCOOL