Document parlementaire 24K0118-1910-1911

Compte de l'Etat, au 31 décembre 1909, du chef de son intervention comme souscripteur d'actions de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux.

	Fiche complète
	30/03/1911
Documents principaux	00/000-K0118/001-1910-1911
Document Chambre	24K0118 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	30/03/1911
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT | CHEMINS DE FER VICINAUX