	Fiche complète
	29/03/1911
Vote Chambre	07/07/1911
Vote Sénat	02/08/1911
Date de la loi	10/08/1911
Date moniteur	31/08/1911
Moniteur n°	243
Documents principaux	00/000-K0115/001-1910-1911 00/000-K0206/001-1910-1911 00/000-S0099/001-1910-1911
Document Chambre	24K0115 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/03/1911
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/03/1911
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/07/1911
Document Chambre Document suivant	24K0206 RAPPORT
Date de dépôt	05/07/1911
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	René, Colaert (Auteur)
Document Sénat	24S0099 RAPPORT
Date de dépôt	19/07/1911
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Claeys-Boúúaert (Auteur)
Date de fin	02/08/1911
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/07/1911 EN DISCUSSION 07/07/1911 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/08/1911 EN DISCUSSION 02/08/1911 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL \| TRAVAIL FEMININ