	Fiche complète
	09/03/1910
Vote Chambre	29/04/1910
Vote Sénat	12/05/1910
Date de la loi	18/05/1910
Date moniteur	21/05/1910
Moniteur n°	141
Documents principaux	00/000-K0112/001-1909-1910 00/000-K0152/001-1909-1910 00/000-S0064/001-1909-1910 00/000-S0067/001-1909-1910
Document Chambre	24K0112 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/03/1910
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/03/1910
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/04/1910
Document Chambre Document suivant	24K0152 RAPPORT
Date de dépôt	08/04/1910
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Pirmez (Auteur)
Document Sénat	24S0064 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	12/05/1910
Document Sénat Document suivant	24S0067 RAPPORT
Date de dépôt	03/05/1910
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, van Reynegom de Buzet (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/04/1910 EN DISCUSSION 29/04/1910 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/05/1910 EN DISCUSSION 12/05/1910 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| OFFICIERS