Document parlementaire 24K0108-1909-1910

Projet de loi ouvrant au Ministère des Affaires étrangères un crédit extraordinaire de vingt-cinq mille francs destiné à secourir les victimes des inondations en France.

	Fiche complète
	08/03/1910
Vote Chambre	29/04/1910
Vote Sénat	06/05/1910
Date de la loi	13/05/1910
Date moniteur	29/05/1910
Moniteur n°	149
Documents principaux	00/000-K0108/001-1909-1910 00/000-K0126/001-1909-1910 00/000-S0073/001-1909-1910
Document Chambre	24K0108 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/03/1910
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/03/1910
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/04/1910
Document Chambre Document suivant	24K0126 RAPPORT
Date de dépôt	16/03/1910
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henry, Carton de Wiart (Auteur)
Document Sénat	24S0073 RAPPORT
Date de dépôt	03/05/1910
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ernest, Bergmann (Auteur)
Date de fin	06/05/1910
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/04/1910   EN DISCUSSION 29/04/1910   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/05/1910   EN DISCUSSION 06/05/1910   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DESASTRE NATUREL | INDEMNITE