Document parlementaire 24K0102-1908-1909

Projet de loi approuvant la Convention signée à Bruxelles le 30 décembre 1908, concernant la délimitation de la frontière belge-française entre Westoutre (Belgique) et Saint-Jans-Cappel (France).

	Fiche complète
	19/02/1909
Vote Chambre	30/03/1909
Vote Sénat	02/04/1909
Date de la loi	15/04/1909
Date moniteur	26/05/1910
Moniteur n°	146
Documents principaux	00/000-K0102/001-1908-1909 00/000-K0116/001-1908-1909 00/000-S0052/001-1908-1909
Document Chambre	24K0102 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/02/1909
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/02/1909
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/03/1909
Document Chambre Document suivant	24K0116 RAPPORT
Date de dépôt	05/03/1909
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	René, Colaert (Auteur)
Document Sénat	24S0052 RAPPORT
Date de dépôt	02/04/1909
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Aloïs, Verbeke (Auteur)
Date de fin	02/04/1909
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/03/1909   EN DISCUSSION 30/03/1909   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/04/1909   EN DISCUSSION 02/04/1909   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TERRITOIRE