Document parlementaire 24K0101-1909-1910

Proposition de loi tendant à accorder des secours aux victimes des inondations.

	Fiche complète
	02/03/1910
Documents principaux	00/000-K0101/001-1909-1910
Document Chambre	24K0101 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/03/1910
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/03/1910
Date d'envoi	04/03/1910
Auteur(s)	Alfred, Monville (Auteur) , Fernand, Cocq (Auteur) , Adolphe, Buyl (Auteur) , Georges, Polet (Auteur) , GEORGES, Cousot (Auteur) , Emile, Buisset (Auteur)
Commentaire	Retirée le 04-05-1910
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DESASTRE NATUREL | INDEMNITE