Document parlementaire 24K0098-1909-1910

Projet de loi portant révision des pensions des militaires en dessous du grade d'officier, y compris ceux de la gendarmerie.

	Fiche complète
	01/03/1910
Vote Chambre	02/05/1912
Vote Sénat	03/05/1912
Date de la loi	24/05/1912
Date moniteur	25/05/1912
Moniteur n°	146
Documents principaux	00/000-K0098/001-1909-1910 00/000-K0037/001-1911-1912 00/000-K0057/001-1911-1912 00/000-K0067/001-1911-1912 00/000-K0241/001-1911-1912 00/000-S0083/001-1911-1912 00/000-S0090/001-1911-1912
Document Chambre	24K0098 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/03/1910
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/03/1910
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/05/1912
Document Chambre Document suivant	24K0037 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1911
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Cocq (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0057 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/01/1912
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Arthur, Verhaegen (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0067 AMENDEMENT
Date de dépôt	26/01/1912
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0241 AMENDEMENT
Date de dépôt	26/04/1912
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	24S0083 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	03/05/1912
Document Sénat Document suivant	24S0090 RAPPORT
Date de dépôt	03/05/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, van Reynegom de Buzet (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/05/1912   EN DISCUSSION 02/05/1912   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/05/1912   EN DISCUSSION 03/05/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES