	Fiche complète
	03/02/1909
Vote Chambre	09/06/1909
Vote Sénat	29/06/1909
Date de la loi	05/07/1909
Date moniteur	05/07/1909 \| 06/07/1909
Moniteur n°	186 \| 187
Documents principaux	00/000-K0091/001-1908-1909 00/000-K0104/001-1908-1909 00/000-S0075/001-1908-1909 00/000-S0081/001-1908-1909
Document Chambre	24K0091 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/02/1909
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/02/1909
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/06/1909
Document Chambre Document suivant	24K0104 RAPPORT
Date de dépôt	23/02/1909
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, de Broqueville (Auteur)
Document Sénat	24S0075 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/06/1909
Document Sénat Document suivant	24S0081 RAPPORT
Date de dépôt	15/06/1909
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Werner, de Merode (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/06/1909 EN DISCUSSION 09/06/1909 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/06/1909 EN DISCUSSION 29/06/1909 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| ARMES ET MUNITIONS