Document parlementaire 24K0088-1911-1912

Proposition de loi complétant l'article 5 de la loi du 16 août 1887 portant réglementation du paiement des salaires aux ouvriers.

	Fiche complète
	13/02/1912
Documents principaux	00/000-K0088/001-1911-1912
Document Chambre	24K0088 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/02/1912
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jean, Huysmans (Auteur) , Aurèle, Maroille (Auteur) , Charles, Wauters (Auteur) , Henri, Léonard (Auteur) , Edouard, Anseele (Auteur) , Joseph, Dejardin (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | TRAITEMENTS