Document parlementaire 24K0088-1910-1911

Rapport sur les pétitions des conseils communaux d'Argenteau, de Dalhem, de Feneur, de Mortroux, de Saint-André (Liège), de Trembleur et d'habitants d'Argenteau, Barchon, Cheratte, Housse, Mortier, Richelle et Trembleur, présentées les 15 juillet, 10, 14 et 15 octobre, 15 et 20 novembre 1910, n°s 3973, 3988, 4030, 4032, relatives à l'augmentation des droits d'entrée sur les armes en France.

	Fiche complète
	02/03/1911
Documents principaux	00/000-K0088/001-1910-1911
Document Chambre	24K0088 RAPPORT
Date de dépôt	02/03/1911
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Dallemagne (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/05/1911   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES