Document parlementaire 24K0085-1910-1911

Arrangement entre l'Etat belge et MM. les administrateurs de la Fondation de Niederfullbach.

	Fiche complète
	01/03/1911
Documents principaux	00/000-K0085/001-1910-1911
Document Chambre	24K0085 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	01/03/1911
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SUCCESSION | DONATIONS | CONGO