Document parlementaire 24K0073-1909-1910

Proposition de loi accordant amnistie en faveur des réfractaires, des retardataires et des déserteurs.

	Fiche complète
	02/02/1910
Documents principaux	00/000-K0073/001-1909-1910
Document Chambre	24K0073 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/02/1910
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/02/1910
Date d'envoi	09/02/1910
Auteur(s)	Raoul, Warocqué (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/02/1910   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	AMNISTIE