Document parlementaire 24K0069-1908-1909

Projet de loi approuvant la Convention additionnelle à la Convention monétaire du 6 novembre 1885, conclue à Paris, le 4 novembre 1908, entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse.

	Fiche complète
	23/12/1908
Vote Chambre	24/02/1909
Vote Sénat	26/02/1909
Date de la loi	13/03/1909
Date moniteur	09/05/1909
Moniteur n°	129
Documents principaux	00/000-K0069/001-1908-1909 00/000-K0105/001-1908-1909 00/000-S0038/001-1908-1909
Document Chambre	24K0069 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/12/1908
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/12/1908
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/02/1909
Document Chambre Document suivant	24K0105 RAPPORT
Date de dépôt	23/02/1909
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, De Sadeleer (Auteur)
Document Sénat	24S0038 RAPPORT
Date de dépôt	26/02/1909
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Peltzer (Auteur)
Date de fin	26/02/1909
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/02/1909   EN DISCUSSION 24/02/1909   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/02/1909   EN DISCUSSION 26/02/1909   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | FINANCES