Document parlementaire 24K0062BIS-1908-1909

Projets de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire au sieur Richard-Paul Preisser et à la dame Marie-Perrine-Aline Saluden.

	Fiche complète
	18/12/1908
Documents principaux	00/000-K0062BIS/001-1908-1909
Document Chambre	24K0062BIS PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/12/1908
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS