Document parlementaire 24K0059-1910-1911

Projet de loi approuvant la Convention du 11 août 1910 qui a déterminé les frontières de la Colonie belge du Congo et du Protectorat allemand de l'Afrique orientale.

	Fiche complète
	23/12/1910
Vote Chambre	04/05/1911
Vote Sénat	23/05/1911
Date de la loi	04/06/1911
Date moniteur	21/08/1911 | 22/08/1911
Moniteur n°	233 | 234
Documents principaux	00/000-K0059/001-1910-1911 00/000-K0096/001-1910-1911 00/000-S0055/001-1910-1911
Document Chambre	24K0059 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/12/1910
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/12/1910
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/05/1911
Document Chambre Document suivant	24K0096 RAPPORT
Date de dépôt	09/03/1911
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henry, Carton de Wiart (Auteur)
Document Sénat	24S0055 RAPPORT
Date de dépôt	19/05/1911
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, de Renesse (Auteur)
Date de fin	23/05/1911
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/05/1911   EN DISCUSSION 04/05/1911   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/05/1911   EN DISCUSSION 23/05/1911   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TERRITOIRE