	Fiche complète
	15/12/1909
Vote Chambre	27/12/1909
Vote Sénat	28/12/1909
Date de la loi	30/12/1909
Date moniteur	31/12/1909
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0055/001-1909-1910 00/000-K0058/001-1909-1910 00/000-S0018/001-1909-1910
Document Chambre	24K0055 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/12/1909
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/12/1909
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/12/1909
Document Chambre Document suivant	24K0058 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Pirmez (Auteur)
Document Sénat	24S0018 RAPPORT
Date de dépôt	28/12/1909
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, de Jonghe d'Ardoye (Auteur)
Date de fin	28/12/1909
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/12/1909 EN DISCUSSION 27/12/1909 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/12/1909 EN DISCUSSION 28/12/1909 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT