Document parlementaire 24K0053-1909-1910

Projet de loi approuvant le Traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu le 25 mars 1909 entre la Belgique et la République du Honduras, ainsi que la Déclaration additionnelle au dit Traité signée le 30 août 1909.

	Fiche complète
	14/12/1909
Vote Chambre	29/04/1910
Vote Sénat	06/05/1910
Date de la loi	27/05/1910
Date moniteur	26/09/1910 | 27/09/1910
Moniteur n°	269 | 270
Documents principaux	00/000-K0053/001-1909-1910 00/000-K0164/001-1909-1910 00/000-S0070/001-1909-1910
Document Chambre	24K0053 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/12/1909
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/12/1909
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/04/1910
Document Chambre Document suivant	24K0164 RAPPORT
Date de dépôt	13/04/1910
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Dallemagne (Auteur)
Document Sénat	24S0070 RAPPORT
Date de dépôt	03/05/1910
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Thierry, de Limbourg-Stirum (Auteur)
Date de fin	06/05/1910
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/04/1910   EN DISCUSSION 29/04/1910   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/05/1910   EN DISCUSSION 06/05/1910   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL